Révision des états financiers par la direction

Produits

Les produits globaux se sont élevés à 170,1 millions $ au cours de l’exercice financier (132,2 millions en 2021). S’y ajoutent 9,6 millions en dotations affectées qui ont également été recueillis (6,5 millions en 2021). Ces résultats remarquablement positifs dépassent les prévisions budgétaires et sont les plus élevés depuis la création de CNC en 1962. Ils ont bénéficié de la chance inattendue d’acquérir les propriétés Terres boréales (Ouest) en Ontario et Yarrow Creek en Alberta, et des dons de terres aux propriétés Kenauk (phase 4) au Québec, et Howick en Ontario, ainsi que d’une augmentation des ventes de crédits de carbone.

Bien que CNC ait prudemment budgétisé ses recettes pour tenir compte des incertitudes persistantes liées à la pandémie, les personnes qui l’appuient ont continué de soutenir l’organisation durant cette période. Les mesures de compression des coûts appliquées au cours de l’exercice se sont également avérées bénéfiques.

Nos bailleurs de fonds
Moyenne des 5 dernières années (2017-18 à 2021-22)
Selon les états financiers audités

Charges

Les charges se sont élevées à 159 millions $ au total au cours de l’exercice (110,8 millions en 2021), dont 129 millions (86,9 millions en 2021) engagés pour des activités directement liées à nos programmes de conservation, d’intendance et de science. CNC publie son rapport entre frais généraux et charges totales nettes sous la forme d’une moyenne quinquennale, et ce, afin de tenir compte du fait que ce taux peut fluctuer d’une année à l’autre en fonction des investissements périodiques faits dans des domaines non liés à des programmes, notamment en ce qui concerne les initiatives en matière de collecte de fonds et de technologie. Notre rapport moyen entre frais généraux et charges totales nettes sur 5 ans est de 21 %, en déclin par rapport à l’exercice précédent (23 % en 2021), en raison d’une augmentation des dépenses d’activités de programmes au cours de cette période.

Après des transferts aux actifs nets affectés, CNC a affiché un excédent de 1,8 million de dollars (1,6 million en 2021), ce qui témoigne d’une gestion financière responsable continue.

L’actif des fonds de dotation pour la science et l’intendance totalise 184,8 millions $, soit 21 % de la valeur au bilan du portefeuille de propriétés de CNC, témoignant ainsi de l’engagement de l’organisme à assurer l’intendance à long terme des terres qu’il protège.

CNC continue de maintenir un bilan financier sain et des réserves saines, sans dettes.

Dons investis
Moyenne des 5 dernières années (2017-18 à 2021-22)
Selon les états financiers audités

États financiers résumés

31 mai 2022

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres du conseil d’administration de
Conservation de la nature Canada

Opinion
Les états financiers résumés de Conservation de la nature Canada [«CNC»], qui comprennent l’état résumé de la situation financière au 31 mai 2022 et l’état résumé des résultats et de l’évolution de l’excédent de fonctionnement pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, sont tirés du jeu complet d’états financiers audités de CNC pour l’exercice clos le 31 mai 2022.

À notre avis, les états financiers résumés ci-joints sont cohérents, dans tous les aspects significatifs, avec les états financiers audités, conformément à la note 1.

États financiers résumés
Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations exigées par les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. La lecture des états financiers résumés et du rapport de l’auditeur sur ceux-ci ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers audités et du rapport de l’auditeur sur ces derniers.

Les états financiers audités et notre rapport sur ces états
Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur les états financiers audités dans notre rapport daté du 22 septembre 2022.

Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers résumés
La direction est responsable de la préparation d’un résumé du jeu complet d’états financiers conformément aux critères décrits dans la note 1.

Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion indiquant si les états financiers résumés sont cohérents, dans tous leurs aspects significatifs, avec les états financiers audités sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d’audit 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés.

 

Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés

Toronto, Canada
Le 22 septembre 2022

État résumé de la situation financière

Aux 31 mai

 20222021
$$
Actif
Actif à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie 51 262 537 77 982 036
Placements à court terme [note 6]48 000 000
Débiteurs et autres créances 12 872 1777 858 887
Total de l’actif à court terme112 134 71485 840 923
Placements191 475 635182 180 945
Immobilisations nettes886 475760 152
Terres et accords de conservation [note 3]888 513 278817 046 069
1 193 010 1021 085 828 089
Passif et actif net
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer2 979 8542 455 930
Apports reportés79 603 40061 338 717
Total du passif à court terme82 583 25463 794 647
Garanties et éventualités [notes 6 et 7]
Actif net
Grevé d’une affectation d’origine interne
Actif net investi en terres et accords de conservation888 513 278817 046 069
Divers31 859 46126 004 672
920 372 739843 050 741
Excédent de fonctionnement 5 288 8743 487 898
Dotations - science et intendance 184 765 235175 494 803
Total de l’actif net1 110 426 8481 022 033 442
1 193 010 1021 085 828 089

Voir les notes ci-jointes.

Au nom du conseil d’administration,

Mike Pedersen
Président du conseil

Dorothy Sanford
Président du comité d’audit

 

État résumé des résultats et de l’évolution de l’excédent de fonctionnement

Exercices clos les 31 mai

 20222021
$$
Produits
Dons de terres et d’accords de conservation24 272 79516 588 238
Autres dons et subventions127 973 98694 718 858
Produits de la vente de propriétés 50 850
Divers17 880 48820 872 529
170 127 269132 230 47
Charges
Terres et accords de conservation acquis
Achetés48 631 09927 445 335
Reçus en dons24 272 79516 588 238
Remboursements des emprunts pour les acquisitions
d’exercices précédents
1 634 500
Apports au titre de propriétés acquises et charges relatives aux propriétés engagées par des tiers 19 301 47015 228 679
92 205 36460 896 752
Charges relatives aux propriétés 36 770 23925 968 720
Frais de soutien30 019 44223 885 673
158 995 045110 751 145
Excédent des produits sur les charges de l’exercice 11 132 22421 479 330
Transfert à l’actif net grevé d’une affectation d’origine interne, montant net (5 711 878)(11 848 668)
Transfert de l’actif net donné par CNC, montant net(3 619 370)(7 992 515)
Augmentation nette de l’excédent de fonctionnement1 800 9761 638 147
Excédent de fonctionnement au début de l’exercice 3 487 8981 849 751
Excédent de fonctionnement à la fin de l’exercice5 288 8743 487 898

Voir les notes ci-jointes.

Notes afférentes aux états financiers résumés

31 mai 2022

1. États financiers résumés
Les états financiers résumés ont été établis à partir du jeu complet d’états financiers audités, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, au 31 mai 2022 et pour l’exercice clos à cette date.

La préparation des présents états financiers résumés exige de la direction qu’elle détermine les informations qui devront être reflétées dans les états financiers résumés afin que ceux-ci soient cohérents, dans tous leurs aspects significatifs, avec les états financiers audités ou qu’ils constituent un résumé fidèle de ces états.

Les présents états financiers résumés ont été préparés par la direction en respectant les critères suivants :

a) l’information contenue dans les états financiers résumés concorde avec l’information correspondante contenue dans le jeu complet des états financiers audités;
b)
les états financiers résumés contiennent, dans tous leurs aspects significatifs, l’information nécessaire de façon à ne pas fausser ou obscurcir les éléments présentés dans le jeu complet d’états financiers audités correspondant, y compris les notes y afférentes.

La direction a établi que les états de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie ne fournissent pas d’information supplémentaire utile et, par conséquent, elle ne les a pas inclus dans les états financiers résumés.

Le jeu complet d’états financiers audités de Conservation de la nature Canada [«CNC»] est disponible sur demande en communiquant avec CNC.

2. Constatation des produits
CNC applique la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les produits tirés de la vente de crédits de compensation de carbone sont comptabilisés lorsque CNC a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des crédits de carbone, que le montant est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

3. Terres et accords de conservation
Les acquisitions de terres et d’accords de conservation sont comptabilisées au coût au moment du transfert du titre. Les acquisitions sont comptabilisées à titre de charges dans la mesure où l’acquisition est financée par CNC. Les remboursements au titre de la dette contractée pour financer l’acquisition de propriétés sont passés en charges lorsqu’ils sont effectués. Un montant correspondant aux charges liées aux acquisitions et aux remboursements au titre de la dette est ajouté à l’actif net investi en terres et accords de conservation. Lorsqu’un
emprunt pour une acquisition financée par CNC est obtenu au cours d’un exercice ultérieur, un montant équivalant à la dette est transféré de l’actif net investi en terres et accords de conservation à l’excédent de fonctionnement.

Tout apport de terres et d’accords de conservation est comptabilisé à sa juste valeur de marché au moment du transfert du titre. Lorsque les terres et accords de conservation sont acquis à des montants considérablement inférieurs à leur juste valeur de marché, la différence entre la contrepartie versée et la juste valeur est présentée à titre d’apport de terres et d’accords de conservation. Les apports sont comptabilisés à titre de produits et charges de même qu’à titre d’actif compensé par l’actif net investi en terres et accords de conservation.

Les propriétés transférées à des tiers sont portées en réduction des terres et accords de conservation et de l’actif net investi en terres et accords de conservation.

Les terres et accords de conservation, achetés ou reçus sous forme de dons, sont des actifs détenus au titre de la collection de CNC. Les accords de conservation sont des accords juridiques entre CNC et le propriétaire foncier, en vertu desquels le propriétaire foncier restreint ou limite volontairement le type et la quantité de projets de développement qui peuvent avoir lieu sur son terrain afin de conserver ses particularités naturelles. Une fois que le titre de propriété est enregistré, l’accord s’y rattache et lie tous les propriétaires subséquents.

4. Répartition des charges
Les charges salariales sont réparties entre les frais de soutien et les charges relatives aux propriétés selon les principales responsabilités du poste de l’employé. Aucuns frais de soutien ne sont affectés aux charges relatives aux propriétés.

5. Dons reçus sous forme de fournitures et de services
Les dons reçus sous forme de fournitures et de services ne sont pas comptabilisés dans les états financiers résumés.

6. Facilités de crédit
CNC dispose de facilités de crédit conclues avec une institution financière à laquelle elle a fourni une sûreté de garantie générale sur la totalité de ses actifs, à l’exclusion des terres et accords de conservation et des actifs financiers. De plus, pour l’exercice 2022, CNC a obtenu une facilité d’emprunt à vue renouvelable de 13 000 000 $ de la même institution financière, disponible sous la forme de lettres de garantie, garantie par des dépôts en garantie sous la forme de certificats de placement garanti. Au 31 mai 2022, CNC avait une lettre de garantie d’un montant de 11 735 000 $.

7. Éventualités
La nature des activités de CNC est telle qu’il y a souvent des litiges en cours. Lorsque la responsabilité éventuelle est probable et qu’il est possible d’en estimer le montant, la direction comptabilise sa meilleure estimation dudit montant. Quant aux réclamations au 31 mai 2022, la direction a pour position que CNC dispose de défenses valides et d’une couverture d’assurance appropriée pour compenser le coût associé aux règlements défavorables, le cas échéant, pouvant découler de pareilles réclamations. Dans d’autres cas, il n’est pas encore possible de déterminer le dénouement ultime des réclamations en cours et, par conséquent, aucun montant n’a été comptabilisé à leur égard au 31 mai 2022.

Administration et direction

2021-2022

Administration

Mike Pedersen, Président
Toronto, Ontario

Janice Wattis, Vice-présidente
West Vancouver, Colombie-Britannique

Catherine Grenier, Présidente et cheffe de la direction
Québec, Québec

Elana Rosenfeld, Ex-présidente
Invermere, Colombie-Britannique

Michael PaskewitzSecrétaire général
Toronto, Ontario

Direction

David Blair
Québec, Québec

Alexandra Blum
Oakville, Ontario

Bruce Cooper
Toronto, Ontario

Chloe Dragon Smith
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Paul Genest
Toronto, Ontario

Wayne King
Ottawa, Ontario

Judith May
Regina, Saskatchewan

Maureen McCaw
Edmonton, Alberta

Michael Paterson
Winnipeg, Manitoba

Mike Pedersen
Toronto, Ontario

Tamar Pichette
Montebello, Québec

Dave Phillips
Lumsden, Saskatchewan

Rob Prosper
Kemptville, Ontario

Elana Rosenfeld
Invermere, Colombie-Britannique

Dorothy Sanford
Toronto, Ontario

Bob Sutton
Calgary, Alberta

Janice Wattis
West Vancouver, Colombie-Britannique

Ann Worth
Bonshaw, Île-du-Prince-Édouard

Bruce Wright
Vancouver, Colombie-Britannique

Conseils régionaux

Colombie-Britannique

Lesley Bentley
Kai Chan
Eric Denhoff
Karen Hamberg
Steve Hilts
Eliza Mitchell
Melissa Polak
Robert M. Shaunessy
Janice Wattis
Bruce Wright, Président

Alberta

Jill Angevine
Janet Annesley
Michael Crothers
Kara Flynn
Michael Freeborn
Alan Harvie
Hal Kvisle
Bob Sutton, Président
Barry Worbets
Kelly Smith-Fraser
Alex Pourbaix

Saskatchewan

Ryan Brook
Lorne Calvert
Crystal Fafard
Carmen Leibel
Judith May, Présidente
Steve Mazurak
Bernadette McIntyre
Candice Pete
David Phillips
Cam Taylor
Dorothy Thomson

Manitoba

Bill Elliott
Jonathan Giller
Grant McPhail
Jenny O’Connor
Michael Paterson, Président
Brodie Quinton
Michael Walker
Anita Wortzman

Ontario

James Bowland
Cameron Clark
Alana Gavin
Paul Genest, Président
John Grandy, Ex-président
Jenna Hinds
Patricia A. Koval, Vice-présidente
David Love
Miptoon (Anthony Chegahno)
Erin Prendergast
John Riley
Mary M. Thomson
Doug Varty
Jeff Watchorn
Rodney Wilts
Michele Wright

Québec

Paul Archer
Kenneth Atlas
David Blair, Président
Marie-Josée Blanchet
Nathalie Brown
Paul Corriveau
Sylvie de Blois
Monica Dingle
Josée Duplessis
Michèle Lefaivre
Viviane Maraghi
Michael McAdoo
Éric Rondeau
Meghan Rose

Atlantique

Hari Balasubramanian
John Caraberis
Rob Crosbie
Leslie Grattan
L’hon. Diane Griffin
Neil Hardy
Eleanor Humphries
Bill Jones
Kevin McNamara
Don McNeil
Deidre Puddister
Rodney Weston
Ann Worth, Présidente

Comités du Conseil d’administration

Vérification et gestion du risque

Shamir Alibhai
Paul Archer
Karly Healy
Wayne King
Karen McGuiness
Howard Phillips
Tamar Pichette
Dorothy Sanford, Présidente

Investissement

Bruce Cooper, Président
Mike Downs
Ian Griffin
Erin O’Brien
Dorothy Sanford
Julie Wood
Chris Young

Gouvernance, nomination et ressources humaines

Maureen McCaw
Mike Pedersen
Dave Phillips
Elana Rosenfeld
Dorothy Sanford
Bob Sutton
Janice Wattis, Présidente

Collectes de fonds

Shelley Ambrose (jusqu’en mars 2022)
Alana Gavin
Paul Genest
Nathalie Pratte
Janice Wattis, Présidente
Bruce Wright

Conservation

Sylvie de Blois
Chloe Dragon Smith
Ken Mould
Nathalie Pratte
Michael Paterson
Dave Phillips, Président
Rob Prosper